J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)

NOR : EQUA0600374A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu la décision no 16326 du directeur général de l'aviation civile en date du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur de l'aviation civile Nord-Est,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;

M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;

M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision aviation générale ;

Mme Sophie Lejeune, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée territoriale pour les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ;

M. Jean-Marie Pertuiset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée territoriale pour les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ;

M. Jacques Amoyal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté ;

M. Hubert Foissey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Article 3


En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. André Dufaure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Fouthier, adjoint d'administration ;

M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Baudin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marylise Criqui, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Dominique Perben